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Politique de Confidentialité ColisExpat
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
La présente politique de confidentialité explique comment Landmark Global France collecte, utilise, partage et conserve vos données à caractère personnel lorsque vous visitez le site ColisExpat, créez un compte ou utilisez les services ColisExpat. Elle vous informe également de vos droits et de la manière de les exercer.
1. Objet et finalité de la présente politique de confidentialité.
ColisExpat est un service de réception et de réexpédition de colis exploité par Landmark Global France, société du groupe Bnode.
Landmark Global France agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel décrits dans la présente politique.
Dans cette politique, les termes « ColisExpat », « nous » ou « notre » désignent Landmark Global France lorsqu’elle exploite les services ColisExpat.
Dans un monde de plus en plus numérique, Landmark Global France doit collecter et traiter des données à caractère personnel afin de fournir les produits et services qu’elle propose.
La présente Politique de confidentialité explique, de manière générale, comment Landmark Global France collecte et traite vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez ses services, y compris ceux commercialisés sous la marque ColisExpat.
2. Qui est le responsable du traitement ?
Le responsable du traitement est :
Landmark Global France (opérant sous la marque commerciale ColisExpat), Société par Actions Simplifiée au capital de 8.727.137 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B832165310 et dont le siège social est situé au 110bis Avenue du Général Leclerc, Bâtiment 18/1, 93500 PANTIN, France.
Email : data.protection.imx@landmarkglobal.eu
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Les données sont traitées dans le cadre de l’exploitation du site internet et de la fourniture des services ColisExpat, notamment la création de comptes, la réception, la gestion et la réexpédition de colis, la facturation, l’assistance aux utilisateurs et la sécurisation des services.
3. Quelles données à caractère personnel collectons-nous, à quelles fins et sur quelles bases juridiques ?
Catégories de données à caractère personnel, finalités et bases juridiques.
Les catégories de données à caractère personnel, les finalités et les bases juridiques du traitement sont détaillées ci-dessous.
Nous collectons principalement vos données :
- directement auprès de vous, notamment lorsque vous créez un compte, passez une commande, organisez une réexpédition, effectuez un paiement ou contactez le service client.
- auprès des marchands, expéditeurs, destinataires, transporteurs et partenaires logistiques intervenant dans la réception ou la livraison d’un colis.
- auprès des prestataires de paiement et de prévention de la fraude.
- automatiquement lorsque vous utilisez le site, au moyen de cookies, journaux de connexion (logs) et technologies similaires.
- le cas échéant, dans le cadre de la migration d’un service antérieurement utilisé, comme Shopîles, sous réserve de l’information spécifique des personnes concernées.
En principe, Landmark Global France ne collecte pas de données à caractère personnel auprès de mineurs. Les produits et services de Landmark Global France ne sont pas destinés aux mineurs, et l’entité ne promeut ni ne commercialise ses produits ou services auprès de cette catégorie de public. Si vous pensez que nous avons collecté et utilisé des données à caractère personnel concernant un mineur sans base juridique valable ou en dehors des conditions d’utilisation du service (donné par une personne compétente et habilitée à le faire), veuillez-nous en informer via le formulaire de contact (voir point 12 : « Comment puis-je contacter Landmark Global France ? ») afin que nous puissions immédiatement supprimer ces données de nos systèmes et effectuer les corrections nécessaires.
Si nous envisageons d’utiliser vos données à caractère personnel pour une finalité différente de celle pour laquelle elles ont été collectées, nous vous fournirons préalablement les informations requises et, lorsque la loi l’exige, nous recueillerons votre consentement.
3.1. Fourniture de services.
Nous traitons vos données pour la fourniture des services de réception et de réexpédition de colis notamment pour :
- la création et la gestion de votre compte ColisExpat ;
- l’attribution de votre référence client et des adresses de réception ;
- la réception, l’identification, l’enregistrement, le stockage, le regroupement, le reconditionnement et la réexpédition de vos colis ;
- la validation et, si nécessaire, la correction des adresses ainsi que leur rapprochement avec les informations disponibles dans les systèmes opérationnels ;
- le calcul des frais applicables et la gestion de vos instructions de réexpédition ;
- le suivi, l’acheminement et la livraison des colis ;
- la gestion des paiements, factures et remboursements ;
- l’accomplissement des formalités douanières, fiscales et réglementaires ;
- la gestion des retours ainsi que des colis non identifiés, refusés ou non réclamés.
Données à caractère personnel.
- Données d’identification telles que le nom, le prénom.
- Coordonnées postales (telles que fournies directement par la personne concernée dont l’adresse de livraison et de facturation).
- Coordonnées de contact telles que l’adresse e-mail et le numéro de téléphone.
- Informations relatives aux envois postaux ou aux colis envoyés dans le cadre des activités postales et de livraison de colis de ColisExpat.
- Données transactionnelles telles que les informations relatives aux produits ou services achetés, le numéro de compte bancaire, le numéro de TVA et le numéro d’entreprise.
- Données liées au compte : identifiant, référence client, mot de passe, préférences et historique du compte ;
- Données relatives aux colis : numéro de suivi, expéditeur, marchand, destinataire, pays d’origine et de destination, poids, dimensions, valeur et contenu déclaré ;
- Documents douaniers, factures d’achat et justificatifs nécessaires à l’expédition ;
- Données relatives aux paiements, remboursements et opérations Off Tax,
- Le cas échéant, photographies des colis prises dans le cadre de la réception, de l’identification ou du reconditionnement.
Bases juridiques.
Lorsque vous créez un compte ou utilisez les services ColisExpat, ces traitements sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution de ce contrat conclu avec Landmark Global France.
Lorsque les données concernent une autre personne que le titulaire du compte, par exemple un destinataire, un expéditeur ou le représentant d’un client professionnel, leur traitement repose sur l’intérêt légitime de Landmark Global France à organiser et exécuter la prestation demandée.
Les traitements nécessaires à l’établissement et à la conservation des factures, aux déclarations fiscales et douanières, ainsi qu’à la coopération avec les autorités compétentes reposent sur les obligations légales.
3.2. Pouvoir traiter votre question.
Pour pouvoir traiter votre question, communication ou demande et, le cas échéant, y répondre (par exemple, pour vous fournir les informations demandées sur les services de ColisExpat), dans le cadre d’une demande d’offre ou d’une offre, pour l’assistance et la gestion des incidents relatifs aux services de ColisExpat, ainsi que pour la gestion générale de la clientèle.
Données à caractère personnel.
- Données d’identification et coordonnées de contact telles que le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et la référence client.
- Toute autre information nécessaire au traitement de votre demande.
- Informations issues de vos interactions avec ColisExpat, telles que le contenu des e-mails et des réclamations.
- Données associées à vos échanges avec le service clients (telles que les données d’identification du demandeur, les coordonnées de contact, l’objet et le contenu des communications, les dates des échanges, ainsi que toute information nécessaire au traitement et au suivi de la demande, notamment les références de dossier, de commande ou de colis concerné).
Bases juridiques.
Lorsque votre demande concerne votre compte, une commande, un paiement ou une expédition, le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat.
Pour les demandes générales formulées avant la conclusion d’un contrat, le traitement est nécessaire à la prise de mesures précontractuelles à votre demande.
Pour les autres demandes et pour le suivi de la qualité du service client, le traitement repose sur l’intérêt légitime de Landmark Global France à répondre aux utilisateurs, assurer le suivi des demandes et améliorer son assistance.
3.3. Amélioration du site web et services de ColisExpat.
Afin d’évaluer et d’améliorer la qualité de ses services et l’expérience de ses utilisateurs, ColisExpat peut inviter ses clients à participer à des enquêtes de satisfaction, notamment après une commande.
Les enquêtes peuvent être envoyées par email ou via des services de messagerie. La participation est facultative. Lorsque les réponses ne sont pas anonymisées, elles peuvent être rattachées au compte ou à la commande du client afin de permettre le suivi de son retour.
Par exemple, en recueillant des avis via des enquêtes de satisfaction, des études de marché ou des enregistrements d’appels, ainsi qu’en comprenant mieux le mode de vie de nos clients afin de concevoir des services, produits ou campagnes marketing adaptés à leurs besoins et attentes.
Données à caractère personnel.
- Données d’identification telles que votre nom, prénom.
- Coordonnées telles que votre adresse, e-mail, référence client et numéro de téléphone.
- Si elles ne sont pas anonymisées, nous collectons les informations issues de votre interaction avec ColisExpat, telles que vos réponses aux enquêtes de satisfaction.
Bases juridiques.
Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime de ColisExpat à évaluer et améliorer la qualité de son site web et ses services.
3.4. Notifications de suivi.
Pour vous informer de la livraison de votre colis, ColisExpat utilise vos coordonnées de contact, notamment votre adresse e-mail et numéro téléphone afin de vous envoyer des notifications de suivi.
Celles-ci précisent l’état de livraison, la date prévue, le lieu ainsi que toute action requise (Par exemple : paiement des frais de douane et des frais de dossier).
Elles vous permettent également de suivre les modalités de livraison choisies lors de l’expédition de vos colis. Leur objectif est de réduire les échecs de livraison dus à l’absence du destinataire, de vous aider à mieux organiser la réception et d’améliorer à la fois l’efficacité de nos services et votre expérience en tant que client.
Dans certains cas, vous pouvez également recevoir une notification par téléphone lorsque cela est nécessaire au bon acheminement ou à la gestion de l’expédition.
Données à caractère personnel.
- Données d’identification telles que votre nom, prénom.
- Coordonnées telles que votre adresse, e-mail et numéro de téléphone.
- Données relatives au colis (numéro de suivi, références d’expédition, contenu déclaré le cas échéant).
Bases juridiques.
Lorsque les notifications sont nécessaires à la gestion, au suivi ou à la livraison d’un colis, le traitement repose sur l’exécution du contrat conclu avec le titulaire du compte.
Lorsque la notification est adressée à un destinataire qui n’est pas lui-même partie au contrat, le traitement repose sur l’intérêt légitime de Landmark Global France et du titulaire du compte à assurer la livraison du colis.
3.5. Publicité.
Pour envoyer, par courrier, appel téléphonique, e-mail ou via les services ColisExpat, de la publicité personnalisée ou non relative aux produits et services de ColisExpat, et pour afficher de la publicité personnalisée ou non sur le site ColisExpat.
ColisExpat peut également utiliser les réseaux sociaux et d’autres plateformes en ligne pour présenter à ses clients de la publicité personnalisée relative à ses services, sur la base de leur comportement de navigation collecté au moyen de cookies ou de technologies similaires.
Données à caractère personnel.
- Données d’identification telles que le nom, le prénom.
- Coordonnées telles que l’adresse, l’e-mail, le numéro de téléphone.
- Informations techniques et de navigation telles que les données relatives à l’utilisation du site internet de ColisExpat, les adresses IP, les informations relatives à l’appareil utilisé, la préférence linguistique sur le site, les pages consultées, et les interactions avec les campagnes publicitaires.
- Informations dérivées, à savoir les données que ColisExpat peut déduire de votre utilisation du site et de votre comportement de navigation, telles que les services ou contenus susceptibles de vous intéresser.
- Préférences relatives à la réception de communications commerciales et à l’utilisation de cookies.
Bases juridiques.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Landmark Global France à promouvoir les produits et services de ColisExpat, notamment lorsque la publicité est envoyée par courrier ou lorsqu’elle concerne, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, des services analogues proposés à ses clients existants.
Lorsque la loi l’exige, votre consentement sera recueilli.
Pour plus d’informations, voir le point 5 de la présente Politique de confidentialité.
Ces traitements reposent sur votre consentement, recueilli via le bandeau cookies, conformément à la réglementation applicable.
L’utilisation de cookies ou de technologies similaires à des fins de publicité personnalisée, de ciblage publicitaire ou de mesure des campagnes repose sur votre consentement, recueilli au moyen du bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
3.6. Messages informatifs ou opérationnels.
ColisExpat peut vous envoyer des messages informatifs ou opérationnels relatifs à ses services, par exemple, des messages relatifs :
- au fonctionnement ou à la disponibilité du site, du compte ou des services ColisExpat.
- aux modifications des conditions d’utilisation, des modalités du service ou des tarifs.
- aux changements législatifs, réglementaires, fiscaux ou douaniers susceptibles d’affecter l’utilisation des services ColisExpat ou l’acheminement des colis.
- aux mesures que les utilisateurs doivent prendre pour continuer à utiliser leur compte ou certains services.
- à la sécurité du compte ou des services.
Données à caractère personnel.
- Données d’identification et coordonnées de contact telles que le nom, prénom, e-mail, adresse, numéro de téléphone.
- Données relatives au compte ColisExpat, telles que la référence client, la langue de communication et les services utilisés, lorsque ces informations sont nécessaires pour déterminer les utilisateurs concernés par le message.
Bases juridiques.
Lorsqu’un contrat lie Landmark Global France à la personne concernée et que la communication est nécessaire à la fourniture ou à l’utilisation des services ColisExpat, le traitement repose sur la conclusion ou l’exécution de ce contrat.
Lorsque la communication n’est pas strictement nécessaire à l’exécution du contrat, le traitement repose sur l’intérêt légitime de Landmark Global France à informer les utilisateurs sur le fonctionnement, l’évolution et la sécurité des services ColisExpat, ainsi que sur les risques susceptibles de les affecter.
3.7. Promouvoir ColisExpat.
Afin de promouvoir ses services, ColisExpat peut republier ou mettre en avant des avis positifs et commentaires que vous publiez sur les réseaux sociaux, son site internet ou sur des plateformes publiques d’avis client.
Données à caractère personnel.
- Données d’identification telles que le nom, le prénom, le pseudonyme et, le cas échéant, la localisation.
- Informations issues de commentaires, avis ou de publications, ainsi que la photographie de profil lorsqu’elle accompagne l’avis republié.
Bases juridiques.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Landmark Global France de promouvoir les services de ColisExpat à partir des retours positifs de ses clients.
3.8. Gestion des contacts professionnels.
Les services ColisExpat peuvent être utilisés par des clients particuliers ou professionnels. Les données à caractère personnel des clients professionnels sont traitées dans les mêmes conditions que celles des autres utilisateurs.
Lorsque l’utilisateur agit pour le compte d’une entreprise, ColisExpat traite ses données professionnelles afin de gérer le compte et la relation avec l’entreprise, de fournir les services demandés et de respecter les obligations réglementaires, comptables ou fiscales applicables, notamment en matière de TVA intracommunautaire.
Données à caractère personnel.
- Données d’identification (telles que le nom, prénom) ;
- Données de contact (telles que l’adresse e-mail, le numéro de téléphone) ;
- Données relatives à l’entreprise le cas échéant (telles que le nom de la société, l’adresse de la société, ou le numéro de TVA).
- Données relatives au compte, aux commandes, aux expéditions, à la facturation et aux échanges avec ColisExpat.
Bases juridiques.
- Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat ainsi que sur le respect des obligations légales auxquelles Landmark Global France est soumise.
3.9. Opérations sur la structure de l’entreprise.
Dans le cadre de l’évolution de ses services et de l’organisation de ses activités, Landmark Global France peut être amenée à regrouper ou migrer des données à caractère personnel entre différentes marques, services ou plateformes qu’elle exploite.
À ce titre, des données initialement collectées dans le cadre d’un service ou d’une marque peuvent être transférées vers un autre service proposé par Landmark Global France, lorsque cela est nécessaire pour assurer la continuité d’un service équivalent demandé par l’utilisateur.
Par exemple, les données collectées dans le cadre du service Shopîles ont été migrées vers la plateforme ColisExpat afin de permettre aux utilisateurs concernés de continuer à bénéficier du service de réception et de réexpédition de colis.
Les données concernées peuvent inclure toute information nécessaire à la continuité du service, notamment :
- Données d’identification ;
- Coordonnées de contact ;
- Données liées aux comptes utilisateurs ;
- Données relatives aux commandes, expéditions ou facturation.
Bases juridiques.
Le traitement repose sur l’intérêt légitime de Landmark Global France à organiser ses opérations de réorganisation, à faire évoluer et développer ses activités et à effectuer les migrations nécessaires entre ses services ou plateformes, tout en assurant la continuité des services proposés aux utilisateurs.
Lorsque le transfert de certaines données est nécessaire pour permettre à l’utilisateur de continuer à bénéficier du service auquel il a souscrit, ce traitement repose sur l’exécution du contrat conclu avec Landmark Global France.
3.10. Lutte contre la fraude et gestion des litiges.
ColisExpat traite des données à caractère personnel afin de prévenir, détecter et traiter les fraudes, les abus de ses services et les atteintes à la sécurité de ses comptes, transactions et expéditions.
Ces traitements peuvent notamment être mis en œuvre afin de :
- Détecter les utilisations frauduleuses d’un compte ou d’un moyen de paiement.
- Vérifier le respect des restrictions applicables aux marchandises et aux expéditions.
- Prévenir les tentatives d’escroquerie, d’usurpation d’identité ou d’utilisation abusive des services ColisExpat.
- Effectuer des vérifications lorsqu’une opération, un paiement ou une expédition présente un risque ou une anomalie.
- Constater, exercer ou défendre les droits de Landmark Global France dans le cadre d’une réclamation, d’un recouvrement, d’un litige ou d’une procédure administrative ou judiciaire.
Lorsque cela est nécessaire à l’examen d’une suspicion de fraude, ColisExpat peut demander à l’utilisateur de fournir des informations ou justificatifs complémentaires, y compris une pièce d’identité lorsque cette mesure est nécessaire.
Données à caractère personnel.
- Données d’identification (telles que le nom, prénom) ;
- Coordonnées de contact (telles que l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, adresse postale) ;
- Données relatives au compte et à son utilisation, telles que les informations de connexion, l’adresse IP, les journaux de sécurité et les actions effectuées depuis le compte.
- Données relatives aux commandes, paiements, remboursements, colis et expéditions, telles que les références de transaction et d’expédition, les informations relatives au marchand, au transporteur, au contenu déclaré, à la valeur et à la destination du colis.
- Informations et documents communiqués dans le cadre d’une vérification, d’une réclamation, d’une tentative de recouvrement ou d’un litige.
- Données issues des documents d’identité fournis lorsque cela est nécessaire à la vérification de l’identité.
Bases juridiques.
Ces traitements sont nécessaires au respect des obligations légales auxquelles Landmark Global France est soumise. À défaut d’une telle obligation, ils reposent sur l’intérêt légitime de Landmark Global France à prévenir et détecter les fraudes, à assurer la sécurité de ses services, ainsi qu’à vérifier l’identité des utilisateurs et défendre ses droits en justice.
3.11. Vérification de votre identité.
Dans certaines situations, ColisExpat peut vous demander de fournir une copie d’une pièce d’identité :
- afin de vérifier votre identité et de vous permettre d’utiliser certaines plateformes de réception, notamment la plateforme située en Allemagne.
- lorsque cette pièce est requise par un transporteur ou une autorité compétente pour l’accomplissement de formalités douanières ou réglementaires relatives à une expédition, notamment pour certains envois maritimes vers les DROM-COM.
- afin d’établir ou de transmettre, lorsque cela est nécessaire, une procuration ou un autre document requis pour le dédouanement ou l’acheminement du colis.
La pièce d’identité n’est demandée que lorsque cette vérification ou cette transmission est nécessaire au service concerné. Le formulaire vous indique si sa fourniture est obligatoire ainsi que les conséquences éventuelles d’un refus.
Lorsque la pièce d’identité comporte une photographie, celle-ci est utilisée uniquement pour une vérification visuelle de votre identité. Elle n’est pas traitée au moyen d’un dispositif de reconnaissance faciale ni d’une autre technologie d’identification biométrique ; le traitement de cette photographie n’entre donc pas dans le champ de l’article 9 du RGPD.
Avant de transmettre la pièce d’identité, vous pouvez masquer ou rendre illisibles les informations qui ne sont pas nécessaires à la vérification ou à la finalité concernée. ColisExpat limite son traitement aux données strictement nécessaires à la finalité poursuivie.
Données à caractère personnel.
Copie de la pièce d’identité et données qui y figurent, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie, la nationalité, le numéro du document, sa date de délivrance, sa date d’expiration et l’autorité qui l’a délivré.
ColisExpat traite également le résultat de la vérification, notamment le fait que votre identité ou votre accès à la plateforme concernée a été validé ou refusé.
Bases juridiques
Lorsque la vérification, la collecte ou la transmission de la pièce d’identité est nécessaire pour fournir le service demandé, notamment pour permettre l’accès à une plateforme de réception, le dédouanement ou l’acheminement d’un colis, le traitement repose sur l’exécution du contrat conclu avec l’utilisateur.
Lorsque la collecte ou la transmission de la pièce d’identité est imposée à Landmark Global France par une disposition légale ou réglementaire, le traitement repose sur le respect de cette obligation légale.
3.12. RGPD.
Landmark Global France traite vos données à caractère personnel afin de gérer et répondre aux demandes que vous formulez dans le cadre de l’exercice de vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Ce traitement peut inclure, lorsque cela est nécessaire, la recherche, la consultation, la collecte, la modification ou la suppression de données dans les systèmes d’information de ColisExpat afin de répondre à votre demande. Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter la section dédiée de la présente Politique de confidentialité (voir point 11).
Données à caractère personnel.
- Données d’identification telles que le nom, le prénom et la référence client.
- Coordonnées telles que l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et l’adresse.
- Les informations jugées nécessaires pour vérifier votre identité.
- Tout détail que vous donnez dans votre demande.
Bases juridiques.
Ces traitements sont nécessaires au respect des obligations légales auxquelles Landmark Global France est soumise, notamment en matière de protection des données à caractère personnel. Le cas échéant, ils peuvent également reposer sur l’intérêt légitime de Landmark Global France à assurer un traitement complet et approprié des demandes des personnes concernées.
4. Compte ColisExpat.
Pour utiliser les services de ColisExpat, il est nécessaire de créer un compte utilisateur. Ce compte permet de vous identifier et de sécuriser l’accès à vos données à caractère personnel, ainsi que la gestion de vos expéditions.
Dans ce cadre, ColisExpat traite certaines données à caractère personnel afin de permettre l’authentification des utilisateurs et la gestion des accès à la plateforme.
Selon les services utilisés, différentes méthodes d’identification peuvent être mises en œuvre, reposant notamment sur des identifiants de connexion (tels que l’adresse e-mail et le mot de passe)
Pour plus d’informations sur les données traitées dans le cadre du compte utilisateur, vous pouvez consulter les sections correspondantes de la présente politique de confidentialité.
5. Utilisation des données à des fins commerciales.
ColisExpat peut utiliser vos coordonnées afin de vous adresser des actualités, conseils et offres concernant ses services.
Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter sans être déjà client, l’envoi de communications commerciales par e-mail repose sur votre consentement.
Lorsque vous êtes déjà client, ColisExpat peut, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous adresser par e-mail des offres relatives à des services analogues à ceux que vous avez déjà utilisés. Vous pouvez vous y opposer lors de la collecte de votre adresse et à tout moment par la suite.
Chaque communication commerciale contient un moyen simple de vous désinscrire.
Sous réserve de votre consentement, ColisExpat peut également utiliser des cookies ou technologies similaires afin de mesurer ses campagnes et d’afficher des publicités personnalisées sur des plateformes tierces telles que Google (y compris YouTube) ou Meta (Facebook, Instagram).
Aucune communication commerciale n’est adressée aux utilisateurs sans respecter la réglementation applicable.
ColisExpat entend garantir aux utilisateurs un contrôle approprié sur l’utilisation de leurs données à caractère personnel. À ce titre, les utilisateurs peuvent à tout moment choisir d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies à des fins publicitaires via les paramètres du bandeau cookies, et modifier leurs préférences.
Bases juridiques.
Les traitements liés à l’utilisation de cookies à des fins publicitaires reposent sur votre consentement, recueilli via le bandeau cookies.
Les autres traitements peuvent, le cas échéant, reposer sur l’intérêt légitime de Landmark Global France à promouvoir ses services et à améliorer l’expérience utilisateur, dans le respect des droits et libertés des personnes concernée.
6. Landmark Global France utilise-t-elle vos données à caractère personnel pour effectuer du profilage ou prendre des décisions automatisées ?
ColisExpat ne procède pas systématiquement à de la prise de décision automatisée au sens de l’article 22 du Règlement général sur la protection des données, c’est-à-dire à des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires pour les utilisateurs.
Cela concernerait, par exemple, le cas où une décision d’acceptation ou de refus d’un service serait prise uniquement par un système automatisé sans intervention humaine.
Dans le cadre de la fourniture de ses services, ColisExpat est néanmoins amené à utiliser des traitements automatisés afin d’assurer le bon fonctionnement de ses opérations logistiques et techniques. Ces traitements peuvent notamment inclure :
- L’application de règles liées aux conditions d’expédition (par exemple en fonction du poids, des dimensions ou du pays de destination) ;
- L’optimisation de la gestion des colis (par exemple la sélection de solutions d’emballage adaptées) ;
- L’automatisation de certaines tâches techniques (telles que la gestion des expéditions, des comptes ou des alertes internes).
- Ces traitements n’ont pas d’impact juridique ou significatif sur les utilisateurs et sont nécessaires au bon fonctionnement des services.
7. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?
Dans le cadre des finalités visées au point 3, Landmark Global France peut faire appel à des prestataires de services qui traitent des données à caractère personnel au nom et pour le compte de Landmark Global France. Ces prestataires peuvent être des tiers ou d’autres entités de Bnode. Dans ce cas, ces prestataires agissent en tant que sous-traitants. En particulier, Landmark Global France peut faire appel à des entreprises fournissant les services suivants : services d’hébergement et de TIC (Technologies de l’information de de la Communication), services de marketing et d’études de marché, services logistiques, services d’archivage. La liste de ces sous-traitants dépendant de nos opérations quotidiennes et des activités de traitement concernées, elle peut être obtenue sur simple demande d’information.
Landmark Global France peut partager les données commerciales de clients et de fournisseurs, ainsi que les données à caractère personnel du personnel de ces clients ou fournisseurs, avec d’autres entités de Bnode à des fins commerciales, c’est-à-dire pour améliorer la collaboration et l’intégration entre les différentes entités de Bnode, pour discuter de stratégies commerciales futures, pour négocier des accords, pour proposer des solutions plus rationnelles et orientées client, pour partager des perspectives et des opportunités commerciales, et pour collaborer plus étroitement avec d’autres entités de Bnode dans le cadre d’activités telles que des achats conjoints, des offres combinées ou conjointes, ou des efforts de vente croisée.
Ceci est basé sur l’intérêt légitime de Landmark Global France à s’aligner sur les stratégies commerciales futures avec les entités de Bnode, à renforcer la position concurrentielle de Landmark Global France en lui permettant de préparer une offre concurrentielle sur mesure pour ses clients, à mieux se préparer aux négociations contractuelles, à découvrir de nouvelles opportunités commerciales et perspectives, et à réaliser des économies en coopérant avec d’autres entités de Bnode (Structure organisationnelle | Bnode).
Landmark Global France peut également transférer vos données à caractère personnel à des consultants et prestataires de services professionnels agissant en tant que responsables du traitement, tels que des avocats, comptables et auditeurs. Vos données à caractère personnel peuvent aussi être transmises à des tiers dans le cadre d’une opération de restructuration telle qu’une scission, une fusion ou une acquisition.
En tant qu’opérateur postal, Landmark Global France SA est membre de l’Union postale universelle (UPU) [https://www.upu.int/fr/accueil]. Nous partageons des données avec d’autres organisations membres pour soutenir la livraison de nos services à l’échelle mondiale et contribuer à l’amélioration des services postaux et logistiques par le biais de projets collaboratifs internationaux.
Les universités peuvent occasionnellement demander certaines données à caractère personnel non directement identifiables à des fins de recherche académique. Dans ce cas, nous veillons à respecter les exigences du RGPD avant tout partage de données.
Nous pouvons en outre échanger des données relatives à l’entreprise avec des tiers fournisseurs d’informations commerciales.
Landmark Global France peut également communiquer vos données à caractère personnel à des tiers lorsque la loi l’exige ou à la suite d’une demande ou d’un ordre des autorités.
Lorsque la loi le prévoit, Landmark Global France sollicitera votre consentement avant de divulguer vos données à caractère personnel à des tiers. Landmark Global France ne louera ni ne vendra vos données personnelles à des tiers sauf si vous nous avez donné votre consentement spécifique à cet effet.
8. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays situés en dehors de l'espace économique européen ?
Dans le cadre de la fourniture de ses services, ColisExpat s’appuie sur un réseau de partenaires logistiques disposant de plateformes de réception, de stockage et d’expédition des colis, notamment situées en Allemagne, en Italie, en Espagne et en France. Ces traitements sont réalisés au sein de l’Espace économique européen.
Toutefois, en raison de la nature internationale des services proposés, ColisExpat est amené à expédier des colis vers de nombreux pays dans le monde. A ce titre, nous pouvons être amenés à transférer des données à caractère personnel à des prestataires ou partenaires situés en dehors de l’Espace économique européen.
Ces transferts peuvent notamment intervenir dans le cadre de l’utilisation de services fournis par des partenaires internationaux (tels que des prestataires techniques, des plateformes cloud, des services de paiement ou des partenaires logistiques), ou dans le cadre de l’acheminement des colis à l’international (notamment au départ du Royaume-Uni, des États-Unis ou d’autres pays de destination).
Dans certains cas, les données peuvent également être transmises aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige, notamment dans le cadre des obligations douanières et fiscales applicables aux expéditions internationales.
Lorsque des données sont transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, ColisExpat s’assure que ces transferts sont encadrés conformément à la réglementation applicable et met en œuvre des garanties appropriées, notamment :
- Un transfert vers un pays faisant l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (par exemple le Royaume-Uni ou, le cas échéant, les États-Unis dans le cadre des mécanismes applicables) ;
- La mise en place de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne avec les prestataires concernés ;
- La mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles supplémentaires lorsque cela est nécessaire afin d’assurer un niveau de protection équivalent à celui garanti au sein de l’Espace économique européen.
Pour les transferts vers des pays considérés comme n’offrant pas un niveau de protection adéquat (appelés « pays tiers »), Landmark Global France prévoit des garanties supplémentaires, telles que la conclusion de clauses contractuelles types de la Commission européenne, qui assurent que les données à caractère personnel bénéficient d’une protection équivalente à celle offerte dans l’Espace économique européen.
De plus amples informations sur ces mesures (y compris une copie des clauses types) peuvent être obtenues en contactant Landmark Global France comme décrit au point 12 « Comment puis-je contacter Landmark Global France ? ».
9. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
En principe, Landmark Global France conserve vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, en tenant compte des délais légaux de conservation et/ou de prescription applicables.
Les données à caractère personnel relatives aux comptes clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant une durée maximale de 5 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur.
Les données à caractère personnel liées à la facturation sont conservées pour une durée de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable auquel ils se rapportent, conformément aux obligations légales applicables.
Les données à caractère personnel relatives aux demandes adressées au support client sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur.
Les données d’authentification nécessaires à l’accès au compte sont conservées pendant toute la durée d’activité du compte.
Les journaux de sécurité (logs) sont conservés pour une durée maximale de 1 an.
Les données à caractère personnel relatives aux retours d’expérience ou feedback utilisateurs sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois, puis supprimées ou anonymisées.
Au-delà de ces durées, les données peuvent être archivées de manière intermédiaire afin de répondre à des obligations légales ou en cas de litige, puis supprimées ou anonymisées.
Pour les comptes standards, les copies de pièces d’identité sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur vérification, laquelle peut prendre jusqu’à 2 jours ouvrés à compter du téléversement du document. La copie est supprimée dès que la vérification est terminée, que celle-ci aboutisse à une validation ou à un refus.
Lorsqu’une pièce d’identité doit être transmise à un transporteur ou à une autorité compétente, elle est supprimée dès l’achèvement de cette transmission, sauf obligation légale de conservation.
Seules la date, la finalité et le résultat de la vérification peuvent être conservés pendant toute la durée de l’activité du compte, puis pendant 3 ans à compter de la dernière activité enregistrée sur celui-ci, sans conserver la copie du document.
10. Quelles mesures de sécurité des données Landmark Global France met-elle en place ?
Landmark Global France prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la modification, l’accès ou l’utilisation abusive. Cela inclut des mesures visant à limiter autant que possible l’accès aux données à caractère personnel et à ne l’accorder qu’en cas de nécessité. Les employés ayant accès aux données sont informés de leurs obligations en matière de sécurité des données. Les mesures de sécurité sont régulièrement examinées et adaptées afin de garantir un niveau de protection approprié.
Les copies de pièces d’identité font l’objet de mesures de protection renforcées, incluant un accès restreint aux seuls personnels habilités, un stockage séparé des autres données de compte et une suppression automatisée conformément aux durées de conservation définies au point 9.
11. Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?
En vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès - Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel que Landmark Global France traite à votre sujet et d’en obtenir une copie (sous réserve de certaines exceptions).
- Droit de rectification et de suppression - Vous avez à tout moment le droit de faire rectifier ou supprimer gratuitement vos données à caractère personnel par Landmark Global France, pour autant que les conditions légales soient remplies. Les données à caractère personnel dont Landmark Global France a besoin pour exécuter des commandes en cours ou qu’elle est légalement tenue de conserver ne peuvent pas être supprimées.
- Limitation du traitement - Vous pouvez exiger de Landmark Global France, sous réserve du respect des dispositions légales applicables, qu’elle limite le traitement de vos données.
- Droit à la portabilité des données - Sous certaines conditions, vous avez le droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous avez fournies.
- Opposition - Vous pouvez vous opposer au traitement à des fins publicitaires ou au traitement dans l’intérêt légitime de Landmark Global France. Vous pouvez le faire même sans justification pour le traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Il peut s’écouler jusqu’à 30 jours avant que votre opposition ne soit pleinement appliquée à l’ensemble de nos bases de données, ce qui signifie que vous pourriez encore recevoir certaines communications durant ce délai.
- Retrait du consentement - Si Landmark Global France traite vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Toutefois, ce retrait n’affectera pas la légalité du traitement de vos données à caractère personnel pour la période antérieure au retrait et pour les activités de traitement fondées sur une autre base juridique.
- Plainte auprès de l’autorité compétente - Vous avez en tout temps le droit de contacter l’autorité de contrôle de la protection des données de l’État membre de l’Espace économique européen où vous résidez normalement, où vous avez votre lieu de travail (le cas échéant) ou où la violation présumée a eu lieu, et de déposer une plainte le cas échéant. Pour la France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (https://www.cnil.fr)
Si vous souhaitez exercer vos droits à l’égard de Landmark Global France, vous pouvez le faire en contactant Landmark Global France aux coordonnées indiquées au point 12 « Comment puis-je contacter Landmark Global France ? »
Lorsque nous obtenons des données à caractère personnel directement auprès de vous, vous êtes en principe libre de décider de fournir ou non ces données à Landmark Global France, sauf en cas d’obligation légale. Si vous choisissez de ne pas fournir vos données à caractère personnel, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser les produits ou services proposés par Landmark Global France, vos questions pourraient ne pas recevoir de réponse et/ou vous pourriez ne pas être en mesure de conclure un contrat avec Landmark Global France.
12.Comment puis-je contacter Landmark Global France ?
Pour toute question, réclamation ou exercice de vos droits, veuillez contacter Landmark Global France et son délégué à la protection des données :
- Par mail: data.protection.imx@landmarkglobal.eu
- Par courrier à l’adresse suivante :
LANDMARK GLOBAL FRANCE – Service Protection des données
110bis Avenue du Général Leclerc,
Bâtiment 18/1
93500 Pantin, France
Pour des raisons de sécurité, nous pouvons être amenés à vous demander de fournir certaines informations nécessaires au traitement de votre demande, notamment votre nom, votre prénom ainsi que tout élément permettant de vérifier votre identité (par exemple, votre référence client).
Landmark Global France peut refuser les demandes qu’elle juge excessives ou qui constituent un abus du droit concerné.
13. Modifications de la présente politique générale de confidentialité.
Landmark Global France se réserve le droit de modifier la présente Politique générale de confidentialité, notamment afin de l’adapter à une évolution dans la fourniture de ses services ou à des exigences légales et/ou réglementaires. Les modifications de la présente Politique générale de confidentialité entrent en vigueur dès leur publication. Nous vous recommandons de toujours consulter la version la plus récente. La date de la dernière révision est mentionnée au début de la présente Politique de confidentialité.
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